Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des ateliers de brassage de bi\u00e8re artisanale<\/strong><\/p>\n 1. G\u00e9n\u00e9ral :<\/strong> 2. R\u00e9servation :<\/strong> 3. Prix et modalit\u00e9s de paiement : <\/strong> 4. Cartes Cadeaux : <\/strong> 5. Privatisation de la Beer Fabrique : <\/strong> 6. Responsabilit\u00e9 : <\/strong> 7. S\u00e9curit\u00e9 : <\/strong> 8. Qualit\u00e9 de la bi\u00e8re <\/strong> 9. Mise en bouteille de la bi\u00e8re <\/strong> \u202810. Absence de droit de r\u00e9tractation : <\/strong> 11. Donn\u00e9es personnelles : <\/strong> 12. Litige : <\/strong>
\nLa Beer Fabrique propose des ateliers de brassage de bi\u00e8re pour les particuliers et les entreprises et dont les diff\u00e9rentes formules sont pr\u00e9sent\u00e9es sur son site internet : www.labeerfabrique.com.
\nTriple I SAS fait de son mieux pour vous fournir l’information la plus \u00e0 jour et exacte sur son site internet. L\u2019achat d\u2019un ou plusieurs ateliers de brassage implique de la part du client l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019atelier, telles qu\u2019elles apparaissent sur le site internet www.labeerfabrique.com. Elles doivent \u00eatre lues attentivement avant toute utilisation. Le d\u00e9roulement de l\u2019atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.labeerfabrique.com. Le client garantit avoir la capacit\u00e9 juridique pour contracter valablement les produits et services propos\u00e9s par Triple I SAS sur le site internet www.labeerfabrique.com<\/p>\n
\nTriple I SAS propose deux types d\u2019ateliers de brassage : \u2022 1 atelier \u00ab Brasseur Amateur \u00bb d\u2019une dur\u00e9e de 2 heures
\n\u2022 1 atelier \u00ab Ma\u00eetre Brasseur \u00bb d\u2019une dur\u00e9e de 4 heures \u2028\u2028Vous devez avoir 18 ans ou plus pour r\u00e9server et participer \u00e0 un atelier de brassage.
\nL\u2019inscription aux ateliers de brassage se fait via le site internet www.labeerfabrique.com, dans la limite des places disponibles. L\u2019inscription peut \u00eatre effectu\u00e9e tant que l\u2019atelier est ouvert \u00e0 la r\u00e9servation sur le site internet de La Beer Fabrique et qu\u2019il reste des places disponibles. La r\u00e9servation ne devient d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019un email de Triple I SAS. Aucune confirmation de r\u00e9servation ne sera faite autrement que par email.
\nPour l\u2019atelier \u00ab Brasseur Amateur \u00bb, l\u2019achat d\u2019un atelier correspond \u00e0 une session de 2 heures pour une personne. Pour l\u2019atelier \u00ab Ma\u00eetre Brasseur \u00bb, l\u2019achat d\u2019un ticket correspond \u00e0 une s\u00e9ance de brassage de 4 heures pour deux personnes. Nous n\u2019accepterons pas de groupes de plus de deux personnes. Si une troisi\u00e8me personne souhaite participer \u00e0 l\u2019atelier, elle pourra exceptionnellement \u00eatre accept\u00e9e apr\u00e8s demande aupr\u00e8s de Triple I SAS. Un suppl\u00e9ment de 50\u20ac (atelier \u00ab Maitre Brasseur \u00bb) sera alors factur\u00e9 lors de l\u2019admission de cette 3\u00e8me personne.
\nSi une personne n\u2019est pas pr\u00e9sente ou si un groupe n\u2019est pas complet, aucun remboursement ou replanification (s\u00e9lection d\u2019un nouveau cr\u00e9neau) ne pourra avoir lieu.
\nSi vous souhaitez transf\u00e9rer votre atelier \u00e0 un tiers ou personnaliser votre recette de bi\u00e8re, vous devez contacter Triple I SAS par courriel, au moins 48h avant l\u2019atelier. Ce transfert peut \u00eatre refus\u00e9.
\nVous \u00eates enti\u00e8rement responsable d\u2019inscrire vos informations correctement sur le formulaire de r\u00e9servation en ligne. En soumettant un formulaire de r\u00e9servation en ligne, vous garantissez \u00e0 Triple I SAS que tous les d\u00e9tails que vous avez fournis sont exacts. Triple I SAS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation lorsque l\u2019identit\u00e9 du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
\nL’entr\u00e9e pourra \u00eatre refus\u00e9e si le client est en retard de 20 minutes ou plus. Dans une telle situation, la session n’est pas remboursable et la r\u00e9servation n’est pas modifiable.
\nIl est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier que l\u2019atelier que vous avez r\u00e9serv\u00e9 corresponde \u00e0 vos attentes et que vous acceptez de payer le prix affich\u00e9 sur le site internet.\u2028En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019atelier, il est possible de modifier une seule et unique fois la date de votre r\u00e9servation jusqu\u2019\u00e0 deux semaines (14 jours) avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Cette modification de r\u00e9servation sera imm\u00e9diate et sans frais.
\nEn cas de demande de modification de la date de votre atelier moins de 2 semaines (14 jours) avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et dans le cas ou votre atelier n\u2019est pas plein, une p\u00e9nalit\u00e9 de 20\u20ac sera appliqu\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 l\u2019atelier que vous avez r\u00e9serv\u00e9 est plein, aucune modification et aucun remboursement ne seront accept\u00e9s.
\nLes r\u00e9servations une fois pay\u00e9es ne sont plus annulables.<\/p>\n
\nLe prix de l\u2019atelier est exprim\u00e9 en euros TTC et figure sur le site internet www.labeerfabrique.com au jour de la r\u00e9servation. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de l\u2019atelier devra \u00eatre pay\u00e9e lors de la r\u00e9servation.
\nLes r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es et pay\u00e9es uniquement par carte bancaire sur le site internet www.labeerfabrique.com ou en direct dans notre point de vente, au 6 rue Guillaume
\nBertrand, Paris 11\u00e8me.<\/p>\n
\nPour tout achat d\u2019une carte cadeau sur notre site internet, un bon cadeau en pdf vous sera envoy\u00e9. Vous pourrez l\u2019imprimer avant de l\u2019offrir.\u2028Le bon cadeau sera valable 12 mois \u00e0
\npartir de la date d\u2019achat. Apr\u00e8s cette date, votre bon cadeau ne sera plus valable et ne pourra par cons\u00e9quent pas vous donner droit \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019un atelier ni \u00e0 un remboursement total ou partiel de la prestation.
\nLes r\u00e9servations d\u2019ateliers avec un bon cadeau ne se feront que par email, \u00e0 l\u2019adresse contact@labeerfabrique.com.<\/p>\n
\nToute privatisation de la Beer Fabrique pour un groupe de particuliers ou une entreprise est appel\u00e9\u2028\u00ab Ev\u00e8nement \u00bb. Le contenu de l\u2019Ev\u00e8nement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont pr\u00e9sent\u00e9s sur devis par \u00e9crit et envoy\u00e9s par e-mail.\u2028L\u2019acceptation du devis par \u00e9crit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu\u2019elles apparaissent sur le site internet www.labeerfabrique.com. Celle-ci donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une facture d\u2019acompte de 50% du montant total du prix de l\u2019Ev\u00e8nement. Le montant restant \u00e0 r\u00e9gler devra \u00eatre pay\u00e9 le jour de l\u2019Ev\u00e8nement. Une fois vers\u00e9, l\u2019acompte n\u2019est plus remboursable.
\nL\u2019inscription \u00e0 l\u2019atelier ne devient effective qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de l\u2019acompte par Triple I SAS, suite \u00e0 quoi un e-mail de confirmation sera envoy\u00e9 au client. Le non-respect des d\u00e9lais de paiement de la facture d\u2019acompte pourra entra\u00eener l\u2019annulation de la r\u00e9servation de l\u2019Ev\u00e8nement.
\nLes prix des Ev\u00e8nements sont exprim\u00e9s en euros TTC.\u2028Les ch\u00e8ques doivent \u00eatre libell\u00e9s en euros et tir\u00e9s sur une banque domicili\u00e9e en France.\u2028En application de la loi du 4 ao\u00fbt 2008,
\ntoute somme non pay\u00e9e 30 jours apr\u00e8s l\u2019Ev\u00e8nement donne lieu, sans mise en demeure pr\u00e9alable, au paiement d’int\u00e9r\u00eats de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux de trois fois le taux l\u00e9gal en vigueur.
\nApr\u00e8s la validation de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019Ev\u00e8nement, une diminution du nombre de participants ou une annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
\n\u2022 Toute diminution du nombre de participants communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Triple I SAS au plus tard quatorze jours calendaires avant le jour de l\u2019Ev\u00e8nement entra\u00eenera une diminution proportionnelle du prix total de l\u2019atelier. Le solde restant \u00e0 payer le jour de l\u2019Ev\u00e8nement sera calcul\u00e9 sur la base d\u2019un nombre r\u00e9duit de participants.
\n\u2022 Toute diminution du nombre de participants communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Triple I SAS moins de quatorze jours calendaires avant l\u2019Ev\u00e8nement ne pourra donner lieu \u00e0 une quelconque diminution de prix. Le solde restant \u00e0 payer le jour de l\u2019Ev\u00e8nement sera calcul\u00e9 sur la \u2028base du nombre initial de participants, pour payer la part des personnes ayant effectivement particip\u00e9 \u00e0 l\u2019atelier et le pr\u00e9judice r\u00e9sultant de la d\u00e9fection tardive des non participants.<\/p>\n
\nEn cas de force majeure, Triple I SAS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler un atelier de brassage et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilit\u00e9.\u2028Le client reconnait et accepte que l\u2019approvisionnement en produits destin\u00e9s au brassage de bi\u00e8re est soumis aux al\u00e9as de disponibilit\u00e9 et accepte en cons\u00e9quence que Triple I SAS proc\u00e8de \u00e0 quelques ajustements mineurs sur une recette. Ces ajustements ne modifiant pas fondamentalement la recette de bi\u00e8re ou son esprit, l\u2019atelier est maintenu et ces ajustements ne donneront pas lieu \u00e0 un remboursement du prix, total ou partiel.
\nLes personnes sous l\u2019influence d\u2019alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d\u2019entr\u00e9e, sans remboursement de l\u2019atelier en contrepartie.<\/p>\n
\nLes ateliers de brassage de bi\u00e8re impliquent la participation active du client et une attention de chaque instant. Ce dernier accepte donc de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui lui seront donn\u00e9es par les brasseurs de Triple I SAS, pour le bon d\u00e9roulement de l\u2019atelier.
\nTriple I SAS ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 la personne du client ou des dommages, pertes ou vols de ses biens lors des ateliers de brassage.\u2028A l\u2019issue de l\u2019atelier, le client qui souhaite reproduire chez lui une recette de bi\u00e8re propos\u00e9e par Triple I SAS le fait sous sa responsabilit\u00e9. Triple I SAS ne pourra pas \u00eatre tenu responsable du r\u00e9sultat d\u2019une recette r\u00e9alis\u00e9e par le client avec son propre mat\u00e9riel et hors des locaux de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\nLes bi\u00e8res propos\u00e9es par Triple I SAS sont fabriqu\u00e9es selon des recettes test\u00e9es et \u00e9prouv\u00e9es et un suivi rigoureux des \u00e9tapes du brassage permettra de produire de bonnes bi\u00e8res, bien sup\u00e9rieures en qualit\u00e9s \u00e0 celles achet\u00e9es dans le commerce. Cependant, le brassage est un processus complexe et le go\u00fbt de la bi\u00e8re est influenc\u00e9 par de tr\u00e8s nombreux param\u00e8tres. Ainsi, une m\u00eame recette donnera naissance \u00e0 des bi\u00e8res aux go\u00fbts sensiblement diff\u00e9rents et Triple I SAS ne pourra pas \u00eatre tenu responsable d\u2019une bi\u00e8re ayant un go\u00fbt diff\u00e9rent de celui attendu, ou d\u2019une bi\u00e8re infect\u00e9e ou avec des faux go\u00fbts ou arri\u00e8res go\u00fbts (go\u00fbt de levure, de lumi\u00e8re, odeur de l\u00e9gumes, …).
\nPar ailleurs, il est important de noter qu\u2019une bi\u00e8re pourra \u00eatre impropre \u00e0 la consommation mais ne sera jamais mauvaise ni dangereuse pour la sant\u00e9.<\/p>\n
\nDeux semaines apr\u00e8s l\u2019atelier le client devra revenir au 6, rue Guillaume Bertrand pendant 30 \u00e0 45 minutes afin de mettre sa bi\u00e8re en bouteille. S\u2019il n\u2019est pas disponible \u00e0 ce moment-l\u00e0, il pourra se faire remplacer par la personne de son choix, la mise en bouteille ne demandant aucune comp\u00e9tence technique particuli\u00e8re.
\nEn cas d\u2019absence, vous pouvez envoyer un ami pour vous remplacer. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019atelier pour embouteiller votre bi\u00e8re.
\n\u2022 Si vous souhaitez replanifier un cr\u00e9neau d\u2019embouteillage (dans la limite des cr\u00e9neaux disponibles), vous aurez la possibilit\u00e9 de le faire une seule et unique fois jusqu\u2019\u00e0 une semaine avant votre session de mise en bouteille, moyennant 20\u20ac de frais de modification. Aucune replanification n\u2019est possible moins d\u2019une semaine avant votre embouteillage.
\n\u2022 En cas d\u2019absence le jour de votre embouteillage, vous pourrez replanifier un cr\u00e9neau pour embouteiller votre bi\u00e8re, moyennant 30\u20ac de p\u00e9nalit\u00e9 (dans la limite des cr\u00e9neaux disponibles). En cas d\u2019absence de r\u00e9ponse de votre part sous 3 jours, de refus de payer la p\u00e9nalit\u00e9 de 30\u20ac, de modification du nouveau cr\u00e9neau planifi\u00e9 ou d\u2019absence lors de ce cr\u00e9neau, votre bi\u00e8re appartiendra \u00e0 Triple I SAS. \u2028Triple I SAS pourra embouteiller sur demande votre bi\u00e8re et la stocker pour un suppl\u00e9ment de 50\u20ac. La bi\u00e8re sera conserv\u00e9e pendant un d\u00e9lai de 15 jours, suite \u00e0 quoi elle deviendra propri\u00e9t\u00e9 de La Beer Fabrique. En aucun cas, l\u2019indisponibilit\u00e9 du client pour la mise en bouteille ne pourra justifier un remboursement total ou partiel du prix de l\u2019atelier.<\/p>\n
\nLes ateliers de brassage de bi\u00e8re dispens\u00e9s par Triple I SAS constituent une prestation de services de restauration fournie \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par application des dispositions de l\u2019article L 121-20-4 du Code de la consommation.\u2028En cons\u00e9quence, le client est inform\u00e9 qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par les dispositions de l\u2019article L 121-19 du Code de la consommation.<\/p>\n
\nLes informations recueillies lors de la r\u00e9servation d\u2019un atelier font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 assurer un meilleur suivi de la r\u00e9servation. Triple I SAS veille \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels partenaires commerciaux ni \u00e0 des tiers, sauf autorisation expr\u00e8s et pr\u00e9alable du client. \u2028Les informations recueillies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par Triple I SAS pour proposer au client ult\u00e9rieurement les offres commerciales et tenir le client inform\u00e9 des produits, des services et des \u00e9v\u00e8nements propos\u00e9s par Triple I SAS.
\nLe site www.labeerfabrique.com et le fichier de donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir de celui-ci sont enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9 (CNIL) sous le num\u00e9ro 1977397.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00abinformatique et libert\u00e9s\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui le concernent, qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant \u00e0 Triple I SAS \u2013 40, rue de Moscou, 75008, Paris.<\/p>\n
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.\u2028Toute r\u00e9clamation en relation avec un atelier de brassage doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 Triple I SAS \u2013 40, rue de Moscou, 75008, Paris ou par e-mail (contact@labeerfabrique.com) ou par t\u00e9l\u00e9phone.\u2028Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le site www.labeerfabrique.com peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 titre de preuve des communications entre les parties, des r\u00e9servations r\u00e9alis\u00e9es par le client et des transactions pass\u00e9es entre Triple I SAS et le client.\u2028Tout diff\u00e9rend entre Triple I SAS et le client relatif \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un atelier de brassage, \u00e0 d\u00e9faut de solution amiable, sera de la comp\u00e9tence des Tribunaux du ressort de la Cour d\u2019Appel de Paris.<\/p>\n<\/div>