Mentions légales et politiques de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site staging-lbflabeerfabrique.kinsta.cloud l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 Propriétaire: Tripe I – Triple I SAS Siret 820 574 275 00013 – 40, rue de Moscou, 75008
 Créateur site internet et maintenance: Adesio – Agence Web adesio.co
 Responsable publication: Martin Pellet – labeerfabrique@gmail.com 
 Webmaster: Baptiste MARTEL – labeerfabrique@gmail.com
 Hébergeur: Godaddy – 14455 North Hayden Rd. Suite 219 Scottsdale, AZ 85260 legal@godaddy.com 09 75 18 70 39

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Angoulême

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.labeerfabrique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labeerfabrique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tripe I, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.labeerfabrique.com est mis à jour régulièrement par Martin Pellet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.labeerfabrique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tripe I s’efforce de fournir sur le site www.labeerfabrique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.labeerfabrique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.labeerfabrique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tripe I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable écrit de La Beer Fabrique. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Politique de protection des données personnelles applicable à partir du 10/05/2021 Date de création du site.

L’objectif de cette charte est d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des stagiaires aux ateliers de La Beer Fabrique ainsi que des personnes utilisatrices des sites internet du groupe (ci-après les « Utilisateurs »). 

La Beer Fabrique respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. 

Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

  • La Beer Fabrique est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du du 20 juin 2018 (ci-après « RGPD »). 

Objet de la présente politique 

La Beer Fabrique souhaite informer les Utilisateurs de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), étant entendu que toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres est considérée comme une Donnée Personnelle. 

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent notamment être collectées via les sites énumérés ci-dessous (ci-après les « Sites La Beer Fabrique ») puis traitées dans nos systèmes internes de gestion de la relation clients (CRM) et facturations – l’ensemble de la chaine ainsi constituée étant qualifiée ci-après de « Système de Traitement Clients ». 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive. 

6. Limitations de responsabilité.

Tripe I ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.labeerfabrique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tripe I ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.labeerfabrique.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tripe I se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tripe I se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.labeerfabrique.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.labeerfabrique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Tripe I ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.labeerfabrique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.labeerfabrique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.labeerfabrique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tripe I et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.labeerfabrique.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1977397.

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions.

Aussi, La Beer Fabrique s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 20 juin 2018 mis à jour par décret le 29 mai 2019.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous :

  • Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez le site https://www.labeerfabrique.com et entrez en relation avec La Beer Fabrique par ce moyen,
  • Informer des finalités de traitement des données collectées par La Beer Fabrique sur le Site,
  • Et, d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

Qui sommes-nous ?

Le Site internet est géré par la Société Triple I, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 574 275 00013, ayant son siège social à 40 rue de Moscou 75008 Paris (ci-après « La Beer Fabrique »).

 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. 

Dans le cadre de son activité, La Beer Fabrique peut faire appel à un sous –traitant pour le traitement de ses données dans le cadre, notamment, de l’hébergement ou du référencement du site https://www.labeerfabrique.com . Dans ce cas, La Beer Fabrique veille tout particulièrement à ce que ses sous-traitants assurent un niveau approprié de sécurité des données. 

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES 

Toutes les données Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. 

La Beer Fabrique s’engage à recueillir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données Personnelles pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. 

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par La Beer Fabrique dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont nos équipes en charges du suivi des demandes et du service après-vente.

La Beer Fabrique recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à RGPD@La Beer Fabrique.fr. La communication à ces sociétés est limitée à l’envoi de données agrégées et statistiques.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires. 

LES DROITS DES UTILISATEURS 

Chaque fois que La Beer Fabrique traite des Données Personnelles, La Beer Fabrique prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La Beer Fabrique les traite. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Beer Fabrique devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné 

Dès que La Beer Fabrique a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de l’entourage familial proche du défunt, La Beer Fabrique s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Si un Utilisateur souhaite savoir comment La Beer Fabrique utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, cet Utilisateur peut contacter La Beer Fabrique par écrit à l’adresse suivante : La Beer Fabrique 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris ou par mail à labeerfabrique@lbf.beer. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Beer Fabrique corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Beer Fabrique par la Loi ou les réglementations, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

 

RÉSEAUX SOCIAUX 

L’Utilisateur du site La Beer Fabrique a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Fa