Conditions générales de vente des ateliers de brassage de bière artisanale

1. Général :

La Beer Fabrique Lyon propose des ateliers de brassage de bière pour les particuliers et les entreprises et dont les différentes formules sont présentées sur son site internet : www.labeerfabrique.com.

EURL MROD fait de son mieux pour vous fournir l’information la plus à jour et exacte sur son site internet. L’achat d’un ou plusieurs ateliers de brassage implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.labeerfabrique.com. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

Le déroulement de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet www.labeerfabrique.com. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par EURL MROD sur le site internet www.labeerfabrique.com

2. Réservation :
EURL MROD propose un type d’atelier de brassage :
• 1 atelier « Maître Brasseur » d’une durée de 4 heures
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour réserver et participer à un atelier de brassage.
L’inscription aux ateliers de brassage se fait via le site internet www.labeerfabrique.com, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de La Beer Fabrique et qu’il reste des places disponibles. La réservation ne devient définitive qu’à réception d’un email de EURL MROD. Aucune confirmation de réservation ne sera faite autrement que par email.
Pour l’atelier « Maître Brasseur », l’achat d’un ticket correspond à une séance de brassage de 4 heures pour deux personnes. Nous n’accepterons pas de groupes de plus de deux personnes. Si une troisième personne souhaite participer à l’atelier, elle pourra exceptionnellement être acceptée après demande auprès de EURL MROD. Un supplément de 50€ (atelier « Maitre Brasseur ») sera alors facturé lors de l’admission de cette 3ème personne.
Si une personne n’est pas présente ou si un groupe n’est pas complet, aucun remboursement ou replanification (sélection d’un nouveau créneau) ne pourra avoir lieu.
Si vous souhaitez transférer votre atelier à un tiers ou personnaliser votre recette de bière, vous devez contacter EURL MROD par courriel, au moins 48h avant l’atelier. Ce transfert peut être refusé.
Vous êtes entièrement responsable d’inscrire vos informations correctement sur le formulaire de réservation en ligne. En soumettant un formulaire de réservation en ligne, vous garantissez à EURL MROD que tous les détails que vous avez fournis sont exacts. EURL MROD se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
L’entrée pourra être refusée si le client est en retard de 20 minutes ou plus. Dans une telle situation, la session n’est pas remboursable et la réservation n’est pas modifiable.
Il est de votre responsabilité de vérifier que l’atelier que vous avez réservé corresponde à vos attentes et que vous acceptez de payer le prix affiché sur le site internet. En cas d’impossibilité de participer à l’atelier, il est possible de modifier une seule et unique fois la date de votre réservation jusqu’à deux semaines (14 jours) avant l’échéance. Cette modification de réservation sera immédiate et sans frais.
En cas de demande de modification de la date de votre atelier moins de 2 semaines (14 jours) avant l’échéance et dans le cas ou votre atelier n’est pas plein, une pénalité de 20€ sera appliquée. Dans le cas où l’atelier que vous avez réservé est plein, aucune modification et aucun remboursement ne seront acceptés.
Les réservations une fois payées ne sont plus annulables.

3. Prix et modalités de paiement :
Le prix de l’atelier est exprimé en euros TTC et figure sur le site internet www.labeerfabrique.com au jour de la réservation. L’intégralité du montant de l’atelier devra être payée lors de la réservation.
Les réservations peuvent être effectuées et payées uniquement par carte bancaire sur le site internet www.labeerfabrique.com ou en direct dans notre point de vente, au 10 rue Saint Polycarpe, 69001 Lyon.

4. Cartes Cadeaux :
Pour tout achat d’une carte cadeau sur notre site internet, un bon cadeau en pdf vous sera envoyé. Vous pourrez l’imprimer avant de l’offrir. Le bon cadeau sera valable 12 mois à partir de la date d’achat. Après cette date, votre bon cadeau ne sera plus valable et ne pourra par conséquent pas vous donner droit à la réservation d’un atelier ni à un remboursement total ou partiel de la prestation.
Les réservations d’ateliers avec un bon cadeau ne se feront que par email, à l’adresse labeerfabriquelyon@lbf.beer.

5. Privatisation de la Beer Fabrique :
Toute privatisation de la Beer Fabrique pour un groupe de particuliers ou une entreprise est appelé « Evènement ». Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis par écrit et envoyés par e-mail. L’acceptation du devis par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.labeerfabrique.com. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’une facture d’acompte de 50% du montant total du prix de l’Evènement. Le montant restant à régler devra être payé le jour de l’Evènement. Une fois versé, l’acompte n’est plus remboursable.
L’inscription à l’atelier ne devient effective qu’à réception de l’acompte par EURL MROD, suite à quoi un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Le non-respect des délais de paiement de la facture d’acompte pourra entraîner l’annulation de la réservation de l’Evènement.
Les prix des Evènements sont exprimés en euros TTC. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Après la validation de l’inscription à l’Evènement, une diminution du nombre de participants ou une annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à EURL MROD au plus tard quatorze jours calendaires avant le jour de l’Evènement entraînera une diminution proportionnelle du prix total de l’atelier. Le solde restant à payer le jour de l’Evènement sera calculé sur la base d’un nombre réduit de participants.
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à EURL MROD moins de quatorze jours calendaires avant l’Evènement ne pourra donner lieu à une quelconque diminution de prix. Le solde restant à payer le jour de l’Evènement sera calculé sur la base du nombre initial de participants, pour payer la part des personnes ayant effectivement participé à l’atelier et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

6. Responsabilité :
En cas de force majeure, EURL MROD se réserve le droit d’annuler un atelier de brassage et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au brassage de bière est soumis aux aléas de disponibilité et accepte en conséquence que EURL MROD procède à quelques ajustements mineurs sur une recette. Ces ajustements ne modifiant pas fondamentalement la recette de bière ou son esprit, l’atelier est maintenu et ces ajustements ne donneront pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée, sans remboursement de l’atelier en contrepartie.

7. Sécurité :
Les ateliers de brassage de bière impliquent la participation active du client et une attention de chaque instant. Ce dernier accepte donc de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données par les brasseurs de EURL MROD, pour le bon déroulement de l’atelier.
EURL MROD ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou des dommages, pertes ou vols de ses biens lors des ateliers de brassage. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire chez lui une recette de bière proposée par EURL MROD le fait sous sa responsabilité. EURL MROD ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client avec son propre matériel et hors des locaux de la Société.

8. Qualité de la bière
Les bières proposées par EURL MROD sont fabriquées selon des recettes testées et éprouvées et un suivi rigoureux des étapes du brassage permettra de produire de bonnes bières, bien supérieures en qualités à celles achetées dans le commerce. Cependant, le brassage est un processus complexe et le goût de la bière est influencé par de très nombreux paramètres.
Ainsi, une même recette donnera naissance à des bières aux goûts sensiblement différents et EURL MROD ne pourra pas être tenu responsable d’une bière ayant un goût différent de celui attendu, ou d’une bière infectée ou avec des faux goûts ou arrières goûts (goût de levure, de lumière, odeur de légumes, …).
Par ailleurs, il est important de noter qu’une bière pourra être impropre à la consommation mais ne sera jamais mauvaise ni dangereuse pour la santé.

9. Mise en bouteille de la bière
Deux semaines après l’atelier le client devra revenir au 10, rue Saint Polycarpe – 69001 Lyon pendant 30 à 45 minutes afin de mettre sa bière en bouteille. S’il n’est pas disponible à ce moment-là, il pourra se faire remplacer par la personne de son choix, la mise en bouteille ne demandant aucune compétence technique particulière.
En cas d’absence, vous pouvez envoyer un ami pour vous remplacer. Il n’est pas nécessaire d’avoir participé à l’atelier pour embouteiller votre bière.
• Si vous souhaitez replanifier un créneau d’embouteillage (dans la limite des créneaux disponibles), vous aurez la possibilité de le faire une seule et unique fois jusqu’à une semaine avant votre session de mise en bouteille, moyennant 20€ de frais de modification. Aucune replanification n’est possible moins d’une semaine avant votre embouteillage.
• En cas d’absence le jour de votre embouteillage, vous pourrez replanifier un créneau pour embouteiller votre bière, moyennant 30€ de pénalité (dans la limite des créneaux disponibles). En cas d’absence de réponse de votre part sous 3 jours, de refus de payer la pénalité de 30€, de modification du nouveau créneau planifié ou d’absence lors de ce créneau, votre bière appartiendra à EURL MROD.
EURL MROD pourra embouteiller sur demande votre bière et la stocker pour un supplément de 50€. La bière sera conservée pendant un délai de 15 jours, suite à quoi elle deviendra propriété de La Beer Fabrique Lyon. En aucun cas, l’indisponibilité du client pour la mise en bouteille ne pourra justifier un remboursement total ou partiel du prix de l’atelier.


10. Absence de droit de rétractation :
Les ateliers de brassage de bière dispensés par EURL MROD constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

11. Données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. EURL MROD veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par EURL MROD pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par EURL MROD.
Le site www.labeerfabrique.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1977397.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EURL MROD – 10, rue Saint Polycarpe, 69001 Lyon.

12. Litige :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier de brassage doit être adressée par écrit à EURL MROD – 10, rue Saint Polycarpe, 69001 Lyon ou par e-mail (laabeerfabriquelyon@lbf.beer) ou par téléphone. Les données enregistrées sur le site www.labeerfabrique.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre EURL MROD et le client. Tout différend entre EURL MROD et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de brassage, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.